CHRISTOPHE BOURREAU
*** Photographe professionnel ***
Cours et stages de photographie à Annecy, Thonon, Evian, Annemasse, Cluses, Genève
Société exploitant le site
Christophe Bourreau
Artisan Photographe
5, impasse des Grandes Vignes Corzent
74200 Thonon les Bains
Tél. 06.87.98.93.23
Numéro de siret :FR 54 382 660 843 00014
Tva non applicable article 293b du code général des impôts
Mentions légales
Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.cours-photo-thonon.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cours-photo-thonon.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cours-photo-thonon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire Christophe Bourreau / cours-photo-thonon 5 impasse des Grandes Vignes Corzent 74200 Thonon les Bains
Responsable publication :  Christophe Bourreau
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Christophe Bourreau
Hébergeur :1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Délégué à la protection des données :  Christophe Bourreau cbsoft@wanadoo.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.cours-photo-thonon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.cours-photo-thonon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.cours-photo-thonon.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.cours-photo-thonon.com est mis à jour régulièrement par Christophe Bourreau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://www.cours-photo-thonon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.cours-photo-thonon.com s’efforce de fournir sur le site https://www.cours-photo-thonon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.cours-photo-thonon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.cours-photo-thonon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Christophe Bourreau

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.cours-photo-thonon.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.cours-photo-thonon.com traite des Données Personnelles, https://www.cours-photo-thonon.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.cours-photo-thonon.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.cours-photo-thonon.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la gestion des prestations et services commandés par l’utilisateur :

- Gestion des cours, gestion des bons cadeaux, facturations etc
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du site
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.cours-photo-thonon.com 
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.cours-photo-thonon.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. La durée de conservation des données personnelles est de 36 mois.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.cours-photo-thonon.com disposent des droits suivants :


    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
   
    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
   
    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
   
    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
   
    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
   
    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.cours-photo-thonon.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
   

Dès que https://www.cours-photo-thonon.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.cours-photo-thonon.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.


Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.cours-photo-thonon.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.cours-photo-thonon.com par écrit à l’adresse suivante :

Christophe Bourreau 5 impasse des Grandes Vignes corzent 74200 Thonon les Bains

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cours-photo-thonon.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cours-photo-thonon.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.cours-photo-thonon.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.cours-photo-thonon.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.cours-photo-thonon.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.cours-photo-thonon.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.cours-photo-thonon.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://www.cours-photo-thonon.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.


Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.cours-photo-thonon.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cours-photo-thonon.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Thonon les Bains 74200
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