| Conditions générales de vente |
Toute commande implique de la part du Client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
Droits d’Auteur
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Inscription à un cours ou stage :
L’inscription à un cours ou un stage est validée qu'une fois le paiement intégral est encaissé sur place au moment du cours ou du stage (chèque ou espèces). Le règlement en espèce doit se faire uniquement en remise en main propre à EI Christophe Bourreau.
EI Christophe Bourreau se réserve le droit de répondre favorablement, décliner toute demande, ou refuser un participant sans justification. L’accès aux mineurs est possible sous réserve de la participation de leur représentant légal.
Annulation :
EI Christophe Bourreau se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter un cours ou à un stage en cas de mauvaise météo, un nombre d'inscrit insuffisant ou autres cas de force majeur. En cas d'annulation, une autre date sera proposée aux participants.
En cas d’annulation signifiée par le participant 3 h avant le cours ou stage, une autre date sera proposé au participant dans la limite des 12 mois à partir de la date d'inscription. En cas de non-participation non signifiée par le participant à EI Christophe Bourreau, le cours ou stage est considéré comme réalisé et ne peut faire l'objet d'un remboursement ou d'un report.
Bons cadeaux :
Les bons cadeaux ont une durée de validité de 24 mois à partir de la date d'émission (la date d'expiration figure sur ce dernier). Un bon cadeau est validé qu'une fois le paiement intégral est encaissé, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. Un bon cadeau ne couvre pas les frais annexes comme les frais de déplacement.
Attention ! Une fois la date de validité expirée, le montant réglé n’est pas remboursable et le bon cadeau est perdu.
Responsabilité :
Les participants sont responsables de leur propre matériel. En aucun cas, EI Christophe Bourreau ne peux être tenu responsable d’une détérioration, perte ou vol de matériel ou accident survenu sur le terrain. Les cours et stages photo ont lieu sur des terrains ne présentant pas de danger ou des difficultés particulières. Les participants doivent posséder une assurance responsabilité civile et individuelle couvrant les risques liés à cette pratique.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le participant à un stage s’engage à ne pas reporter sur EI Christophe Bourreau la responsabilité de tout éventuel accident ou dommage.
Ventes de tirage :
Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à EI Christophe Bourreau
EI Christophe Bourreau ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiqué lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.
EI Christophe Bourreau ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition.
Si un article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai de 14 jours pour pour le retourner et demander son remboursement. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d'origine, Les frais liés au retour du produit sont à votre charge.
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Thonon |
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